Commanderie de Fontaine


 
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 Concordat entre la Franche-Comté et l'Ordre Teutonique

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Chevreux
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MessageSujet: Concordat entre la Franche-Comté et l'Ordre Teutonique   Mar 19 Aoû 2008 - 2:22

Citation :
Concordat entre la Franche-Comté et l'Ordre Teutonique

Par le présent Concordat, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Ordre Teutonique. L'Ordre Teutonique rappelle qu'il ne révèle que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec l'Ordre Teutonique :

Article 1. Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre Teutonique pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article 2. Les membres de l'Ordre Teutonique ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois.

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres situées à Fontaine, pour y héberger leur commanderie.

Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. L'Ordre Teutonique s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre en Franche Comte ou dans ces alentours.

Article 6. L'Ordre Teutonique s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

Article 7. En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, l'Ordre Teutonique s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 8. L'Ordre Teutonique s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 9. Toute preuve fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

Article 10. Tout membre de l'Ordre Teutonique en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit.

Article 11. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de l'Ordre Teutonique est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Franc-Comtoise si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à l'Ordre Teutonique de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

Article 12. L'Ordre Teutonique s'engage à ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en particuliers l'Armée Franc-Comtoise.

Article 13. L'entrée d'un membre Teutonique dans l'armée Franc Comtoise est interdite. Le conseil Franc Comtois s'engage à prévenir l'ordre Teutonique a tout manquement à cette article.
L'ordre teutonique ne reconnait aucunement les postes de conseiller Comtale comme faisant partie de l'armée Franc Comtoise.

Article 14. Tout conseiller Comtal Teutonique s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal teutonique est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 15. La Franche Comté s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre Teutonique Franc Comtois.

Fait à Dole le seizième jour du mois d'octobre 1454

Par leurs excellences,

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

MrGroar, Hochmeister de l'ordre Teutonique
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Gustavev
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MessageSujet: Re: Concordat entre la Franche-Comté et l'Ordre Teutonique   Dim 22 Juil 2012 - 21:14

Citation :
TRAITE ENTRE L’ORDRE TEUTONIQUE ET LA FRANCHE COMTE


De par ce traité et au nom de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, la Franche-Comté, représentée en la personne du Franc-comte Krän d'Ormerach, reconnaît officiellement l’Ordre Teutonique, représenté par son Grand Maître, Makcimus. Afin de permettre une œuvre commune dans l’esprit des Ecrits Saints, la Franche-Comté et l’Ordre Teutonique ont par un mutuel accord décidé de définir de façon contractuelle leurs rapports en terre Franc-Comtoise par les termes suivants :


Article 1 – De la reconnaissance mutuelle.
La Franche-Comté reconnaît la légitimité de l’Ordre Teutonique et de ses membres dans la défense de la très Sainte religion aristotélicienne ainsi que son rôle dans le maintien de la paix selon les Ecrits saints.
L’Ordre Teutonique reconnaît la légitimité de la Franche-Comté et ses représentants, désignés dans l’ordre des lois actuelles de la Franche-Comté, en terre Franc-comtoise.

    Alinéa 1 -Du statut du présent traité.
    Ce Traité ne peut être modifié que suite à l'acceptation des deux parties. Dans le cas où l'une des deux parties ne respecterait pas les engagements cités dans le présent traité, l'autre devra demander par écrit la fin du manquement. Si le manquement persiste plus d'un mois sans qu'un accord ait été trouvé, le présent traité peut être annulé. En cas de désaccord grave sans résolution après discussion avec les membres de l'Ordre teutonique concernés, une commission exceptionnelle sera ouverte. Elle sera composée du Franc comte et de ses représentants, ainsi que du Hochmeister teutonique et de ses représentants. Cette commission sera chargée de trouver une issue au litige. Elle devra en outre être composée d'autant de représentants du Franc comte que de représentants de l'Ordre Teutonique.



Article 2 - Du statut de membre de l’Ordre Teutonique
Pour bénéficier des droits prévus par le présent traité, tout membre de l’Ordre vivant en Franche-Comté devra se faire connaître et enregistrer comme tel auprès des autorités Teutoniques qui informeront les autorités de Franche-Comté . La liste desdits membres devra être mise à jour à chaque changement, que ce soit de nouveaux teutoniques ou de déménagements.


Article 3 - De l’isonomie
Les membres de l’Ordre se doivent de respecter toutes les législations de Franche-Comté qu’elles soient politiques, sociales, économiques ou militaires exceptés les privilèges que lui confère le présent traité. De par cela, l’Ordre reconnaît et se conforme à la justice dudit Duché.
La Franche-Comté s’engage à respecter la tenue des principes religieux de l’Ordre Teutonique et de ses missions inhérentes aux principes aristotéliciens définis dans la constitution de l’Ordre.


Article 4 - Du dialogue
L’Ordre Teutonique et la Franche-Comté pourront mettre en place des procédures d’échanges et de conseil privilégiées et pérennes par l’intermédiaire d’un échange d’ambassadeurs et la mise à disposition d’une ambassade dans leur domaine respectif. Des projets communs pourront êtres portés à bien dans l’optique de la gloire du Très Haut, de son Eglise, de ses composantes religieuses et de la stabilité de la Franche-Comté.


Article 5 - Du droit de passage
La Franche-Comté accorde un droit de libre circulation aux membres reconnus de l’Ordre sous réserve que ceux-ci se soient fait connaître des autorités Franc-comtoise.
Dans le cas où l'Ordre Teutonique est appelé par la Curie à guerroyer en une autre province que la Franche-Comté et que des membres de l'Ordre qui ne résideraient pas en Franche-Comté doivent transiter par ce comte, l'Ordre devra informer les autorités avant l'entrée des troupes en fournissant la liste des membres les composant. Cette déclaration aura valeur de reconnaissance pour l’ensemble des hommes et des femmes en mission.


Article 6 – Des éléments militaires
De par la nature de l’Ordre Teutonique, la Franche-Comté reconnaît à celui-ci des privilèges concernant les aspects purement militaires.

    Alinéa 1 - Port d’armes
    Les membres de l’Ordre Teutonique reconnus par la Franche-Comté ont le droit de porter des armes, quelle que soit la nature de celles-ci, sur l’ensemble du territoire Franc-comtois.
    Ces armes devront être portées fièrement et devront être visibles aux yeux de tous et leurs utilisations devront à la fois répondre aux lois de La Franche-Comté et aux préceptes de l’Ordre, dans le respect de la Justice du Duché et de la Justice Divine.

    Alinéa 2 - Lance
    La Franche-Comté s’engage a respecter le droit des membres de l’Ordre Teutonique à constituer des lances de combat pour réaliser les missions mutuellement acceptée dans le cadre du présent traité.
    Dans cette mesure, l’Ordre Teutonique s’engage solennellement à informer les autorités Franc-comtoise de tout mouvement de troupes armées de l’Ordre Teutoniques autres que les mouvements ordinaires telles les patrouilles sur le terres du Comté dans le cadre de missions d’aide au maintien de la paix en Franche Comté confiée par la Franche-comté à l’Ordre Teutonique ou dans le cadre d’escorte.

    Alinéa 3 - Armée
    La Franche-Comté s'engage à respecter le droit des membres de l'Ordre Teutonique à constituer des armées pour réaliser les missions dans le cadre du présent traité.
    Ceci dans la mesure où l'Ordre Teutonique s'engage à informer avant la création de la dite armée les autorités Franc-comtoise.
    De même l'Ordre Teutonique s'engage à informer les autorités franc-comtoise des mouvements des troupes armées de l'Ordre Teutonique dans son territoire. Dans le cas de mouvements des armées, le Franc-Comte(sse) ainsi que le Connétable seront informés par l'Ordre. Si il s'agit de mouvements extraordinaires et particuliers demandant plus de discrétion, l'Hochmeister Teutonique ainsi que le Franc-Comte(esse) resteront en contacts étroits.



Article 7 - Soutien militaire et diplomatique réciproques
Par le présent traité, la Franche-Comté reconnait l’Ordre et ses principes. Il en découle par conséquent un traité d’entraide mutuelle induisant les privilèges de l’Ordre Teutonique. Mais, par le présent traité, La Franche Comté et l’Ordre Teutonique s’engagent également à remplir plusieurs devoirs l’un envers l’autre.

    Alinéa 1 - De la protection, du point de vue de l’Ordre Teutonique
    L’Ordre Teutonique se doit de protéger le Duché à sa demande lors d’éventuelles prises de pouvoir illégales. En effet, l'Ordre Teutonique, en tant qu'Ordre Militaro Religieux, répondra immédiatement aux différentes sollicitations de l'Eglise Aristotélicien. Mais l'Ordre est aussi le défenseur des Hommes dont la cause est juste et bénie par le Très Haut. En ce sens, il aura à coeur d'aider la Franche Comté si des méfaits nuisant au bon ordre et à la protection des fidèles ont lieu qu'ils soient commis par des brigands, opposants politiques, hérétiques ou autre.

    En cas de conflit, les membres dudit Ordre s’engagent à protéger les démunis et autres indigents du Duché ainsi que le prescrivent les Ecrits Saints, fondement des principes de l’Ordre Teutonique.

    Les membres de l’Ordre Teutonique participeront dans la mesure des moyens disponibles aux escortes marchandes ou de toute autre nature comme le prescrivent leurs tâches habituelles d’aide à la justice et à la paix des Royaumes, dans l’esprit des Ecrits Saints.

    Alinéa 2 – De la protection, du point de vue de la Franche-Comté
    La Franche-Comté s’engage à protéger les membres de l’Ordre Teutonique victimes d’agression et à condamner judiciairement avec la plus grande fermeté toute atteinte à l’intégrité des membres de l’Ordre Teutonique en Franche-Comté.

    Alinéa 3 - Du maintien de la paix
    L’Ordre Teutonique apportera son aide à la demande de la Franche Comté lors de la survenue d'un acte criminel ou délictueux grave. Il est rappelé que toute action d'aide militaire doit être exercée dans le cadre de la loi Franc-comtoise.

    En cas d’attaque de la Franche-Comté, par un autre comté, duché, royaume ou empire, l’Ordre Teutonique, s’il est sollicité par les autorités Franc-comtoise, doit faire son possible pour entamer des négociations d’apaisement afin d'éviter le conflit, proposer la mise à disposition de ses Frères comme intermédiaires ou parti neutre et impartial en vue des pourparlers qui éviteraient au sang de couler, comme le prescrivent les Ecrits Saints.

    Alinéa 4 - Renseignement
    La Franche-Comté et l’Ordre Teutonique s’engagent mutuellement à échanger toute information concernant toute activité anormale ou illégale, qu'elle soit d'ordre économique, militaire, criminelle ou autres, pouvant porter préjudice à l’un ou l’autre des signataires du présent traité.



Article 8 - Des transactions commerciales
Toute transaction pécuniaire ou de denrées sur les marchés locaux Franc-comtois est autorisée après information au maire de la commune, dans le respect des lois de la Franche Comté.
L’Ordre Teutonique demande l’octroi de ce privilège pour pouvoir percevoir la dîme qui sert à aider les pauvres et acheter des fournitures pour l'ordre.


Article 9 - Commanderie
La Franche-Comté s'engage a octroyer une terre de rang seigneurial où l’Ordre Teutonique pourra établir une commanderie. Cette commanderie sera entretenue aux frais de l'Ordre Teutonique. Les membres de l'Ordre Teutonique peuvent l'aménager à leur guise. Cette commanderie permettra à l’Ordre Teutonique d’accomplir avec célérité les missions stipulées dans le présent traité en ayant une présence reconnue et une force suffisante sur le territoire Franc-comtois.
L’Ordre Teutonique s’engage à créer une force suffisante, dans la mesure des effectifs disponibles, en terre Franc-comtoise pour mener à bien les termes des missions définies par le présent traité.

    Alinéa 1 - Commanderie de Fontaine
    Le Conseil Franc-comtois, après consultation des autorités compétentes, a décidé d’octroyer à l'Ordre Teutonique la commanderie de Fontaine.


fait le 19 Juillet 1460 au château de Dole

Au nom de la Franche-Comté
- Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur d'Ettuéfont et Grand'Combe Châteleu



Verania von Dumb
Chancelière


Au nom de l'Ordre Teutonique :
- Ritter Makcimus, Hochmeister de l'Ordre Teutonique



- Schwester Loreleï, Erster Botschaffter de l'Ordre Teutonique




_________________



Verteidiger de l'Ordre
Ambassadeur apostolique de Franche-Comté
Diacre Sacristain de VESOUL
Archiviste de l'Archidiocèse métropolitain de Besançon
Procureur ecclésiastique l'Archidiocèse métropolitain de Besançon


MÊME LOIN DE MOI,MON CŒUR BAT POUR TOI

Nul n'est censé ignorer les lois encore faut il qu'elles soient compréhensibles et bien fondés
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