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 Contrat de l'Ost Parangon entre la FC et l'OT

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Chevreux
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MessageSujet: Contrat de l'Ost Parangon entre la FC et l'OT   Mar 19 Aoû 2008 - 2:23

L'original se trouve dans la Salle de gestion technique des armées.
( http://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-gestion-technique-des-armees-f32/signature-des-contrats-des-gouverneurs-t13139.htm#317811 )

Citation :
Contrat d'armée école de la Franche Comté en compagnie armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 10 mars 1456, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat d'enseignement de la gestion d'une armée sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de la Franc-Comtesse Macricri, entre :

- Messire Chevreux, noble de robe, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


Messire Chevreux s’engage à prendre la tête d’une compagnie militaire pour la formation des gouverneurs sous telles conditions :

- Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Suivre les ordres donnés par le Capitaine des Armées et/ou par le Comte
- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre


En échange de ces services, le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.


Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire (22écus).
- Une explication sur la mission commanditée.


Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


lu et approuvé
Chevreux d'Entrelacs

Macricri Adams de Mélincour de Tornova,
Franc Comtesse
Comtesse de Nozeroy



Dernière édition par Chevreux le Mer 28 Mar 2012 - 20:37, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Contrat de l'Ost Parangon entre la FC et l'OT   Mar 19 Aoû 2008 - 2:24

Amendement signé par l'Hochmeisterin de l'Ordre Teutonique et contre-signé par le Franc Compte, le 13 août 1456.

Citation :
Amendement au contrat entre le gouverneur de l'Ost Parangon et le parlement de la Franche Comté.

Entendu que l'Ost Parangon est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant qu'Armée École,
entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Sanctes Armées de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne,
entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,

Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.

Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter les conditions suivantes :

  • En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son capitaine, tel que le stipule le contrat original;
  • S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat riginal;
  • S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat original prévoit fournir;
  • S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost. Les frais encourrus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall;
  • Dans le cas où l'Ost est déjà utilisée par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible.
  • Dans tous les cas, l'agréement de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine;
  • Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autre document nécessaire au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.


De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,

Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions suivantes seront en vigueur:

  • Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat original;
  • En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.




Tout litige concernant le présent amendement au contrat Original devra être discuté entre les autorités de la Franche Comté et celles de l'Ordre Teutonique le plus rapidement possible.

Pour l'Ordre Teutonique
Ritter Aurore von Valendras, Hochmeister.


Bruder Ramon, Ordensmarschall



Pour la Franche Comté et son Parlement
Franc Comte Jontas de Valfrey
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MessageSujet: Re: Contrat de l'Ost Parangon entre la FC et l'OT   Mar 4 Aoû 2009 - 18:02

Vote ici.
( http://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-14-10-au-19-10-1456-amendement-article-4-salle-ordre-teutonique-t21257.htm )

Citation :
La salle de l'Ordre se trouvant à la Chancellerie et non au Château de Dole, l'Ordre Teutonique demande la modification de l'article 4 :
Citation :
Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.
par :
Citation :
Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique une salle dans les locaux de la Chancellerie Franc Comtoise, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Vote clos le 20 octobre 1456 (manque 2 votes obligatoires, Imladris et Slicer59)
    Pour : 12 voix
    Contre : 0 voix
    Abstention : 1 voix

_________________

"Ne sous-estimez pas plus faible que vous !"
Spoiler:
 


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MessageSujet: Re: Contrat de l'Ost Parangon entre la FC et l'OT   Ven 16 Oct 2009 - 15:02

Modification du contrat de l'Ost Parangon - Reconnaissance d'armée Franche.

Citation :
Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche)
suite au changement de son statut.



Article 1

Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) demande à être reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple pour la défense de la ville de DOLE, sur demande de son représentant légal le Franc-Comte ou a défaut de son chef des armées le capitaine. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.


Article 2

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Alinéa 1

La compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) est au service de sa Sainteté le Pape, de l'Empire et de la Franche-Comté si celle-ci en fait la demande.

Alinéa 2

Messire Chevreux d'Entrelacs, Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est l'interlocuteur auprès du Parlement pour toutes les questions attenant a la dite compagnie. Le Gouverneur Chevreux d'Entrelacs peut néanmoins mandater à ce titre son second.

Alinéa 2bis

Second du Gouverneur

• Il sera choisi et mandaté par son supérieur .Priorité serra donné aux membres de l'Ordre Teutonique pour ce choix
• Son nom sera connu et divulguer par annonce faite auprès du Franc-Comte et de son chef des armées le cas échéant.
• Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat ;
• En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.

Alinéa 3

Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s’engagent a :

• Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
• Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
• Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours
• Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
• Suivre les ordres donnés par le Comte et/ou par le Capitaine des Armées
• Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
• Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre


Article 3

Droits et devoirs de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Entendu que l'Ost Parangon (Dite armée Blanche) est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant Armée Franche,
entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Sanctes Armées de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne,
entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,

Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.

Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter et à faire respecter parmi ses hommes de rang les conditions suivantes :

• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son Franc-Comte
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat ,
• S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat prévoit fournir,
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost . Les frais encourus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall;
• Dans le cas où l'Ost est déjà utilisé par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible.
• Dans tous les cas, l'agrément de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine;
• Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autres documents nécessaires au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.


De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,

Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions de son statut Article 2 Alinéas 2bis entre en vigueur


Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Franc Comte ou le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

• Les soldats à incorporer au sein de l'armée
• L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
• Le soutien de la logistique de l'armée.
• Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.


Galons:


• Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
• Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement.
• Une explication sur la mission commanditée.


Article 5

Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure, si celle-ci reste d’ordre politique, voir diplomatique et n’engendre aucun conflits quels qu’il soit contre notre Très Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.


Article 6

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :

• que soient informés le Franc-Comte et le parlement
• que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
• que l'action de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) ne nuise pas à la sécurité de la FC
• qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s'en revienne immédiatement et cela aux frais de la Franche-Comté


Article 7

Procédure

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche).


Article 8

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) recevra ordre de mobilisation immédiate et devra être caserné sur son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté et ne déroge pas a l’article 5 ci-dessus mentionné.


Article 9

Le Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.


Article 10

Le Gouverneur ou son second mandaté participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du capitaine de l'armée de Franche-Comté. Aucun autres membres du conseil comtal ne peut être considérés comme étant son supérieur hiérarchique.


Article 11

Exécution et rupture du contrat

Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)


Article 12

Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.


Article 13

Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le cocontractant peut rompre unilatéralement le contrat par simple notification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.


Article 14

En cas de rupture du contrat, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 5 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou le retrait. Passé ce délai, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.


Article 15

Le présent contrat peut aussi être mit phase léthargique et cela par le volonté du Gouverneur.
L'armée Blanche devra donc être dissolue pour raison de sécurité.
Le contrat sera de ce fait suspendu dès la dissolution effectué.

Le gouverneur pourra reconstituer son armée seulement avec accord du Franc-comte ou de son subordonné le Capitaine de Franche Comté,
Le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil pourra être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra suivre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur et/ou l'ordre teutonique :
• lettre de démission du gouverneur,
• période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées,
• modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le parlement représenté par le Franc-comte et/ou le capitaine en exercice :
• lettre de demande de destruction de l'armée datée précisément,
• période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées
• modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.


Lu et approuvé le 14 octobre MCDLVII

Pour le parlement de la Franche Comté

    Sacraï d'Eirbal
    Franc-Comte
    Baron de Saint-Sauveur


    Pendarric
    Capitaine de Franche-Comté


Pour l'Ordre Teutonique

    Chevreux d'Entrelacs
    Hochmeister (Grand Maître)
    Seigneur de Bellefontaine
    Gouverneur de l'Ost Parangon


    Hobb Siegfried VonKorwald
    Ordensmarschall (Maréchal)

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